J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12980

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Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370520A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2003, M. Fenayrou (Fernand), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 5 novembre 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.